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La DSN est la Déclaration Sociale Nominative, remplaçant et simplifiant la majorité de vos déclarations sociales. Elle sera obligatoire pour toutes les entreprises au 1^er Janvier 2016.

La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie vers un canal unique. Le gouvernement, dans un contexte où la gestion administrative est complexe et lourde, a fait de cette solution un chantier majeur et innovant pour les années à venir. Fini l’envoi de déclarations à plusieurs destinataires, les entreprises pourront déposer leur déclaration sur un portail web mutualisé : www.net-entreprises.fr/

Les organismes de protection sociale auront l’interdiction de redemander une information déjà produite.

A terme, vous pourrez, transmettre la DSN en remplacement de 4 déclarations :

• l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (DSIJ),
• l’attestation employeur destinée à Pôle Emploi (AE),
• la déclaration et l'enquête de mouvements de main d’œuvre (DMMO et EMMO),
• la radiation des contrats groupe pour les contrats en assurance complémentaire et supplémentaire.

 

Pour plus d’informations : www.dsn-info.fr/

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Tags : Administration   

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